AVENANT 1 A LA CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE ET DE FINANCEMENT DE LA VOIE VERTE CONCERNANT L'OPERATION " RD83 RD426 ECHANGEUR D'ERSTEIN - ITINÉRAIRE MODES ACTIFS
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention de maitrise d’ouvrage et de financement de la voie verte n°67-2024-028, signée par la Communauté de Communes du Canton d’ERSTEIN, la Commune d’ERSTEIN et la Collectivité européenne d’Alsace, en vue d’intégrer dans le financement de l’opération d’aménagement d’un itinéraire modes actifs, situé au droit de l’échangeur RD83/RD426 et en agglomération d’Erstein, l'attribution d’une subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSiD) 2024. Cette subvention a pour effet de réduire la participation financière de chacune des parties partenaires, portant notamment, celle de la Collectivité européenne d’Alsace, de 3 035 200 € HT à 2 075 200 € HT.
