PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE SCOT ARRÊTÉ DE L'ALSACE DU NORD
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace suit l’élaboration et la révision des schémas de cohérence territoriale sur son territoire, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’adopter le projet d’avis favorable sans remarque de la Collectivité européenne d’Alsace sur le projet de SCoT arrêté de l’Alsace du Nord.
