AVENANT N 2 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT - ARS GRAND ESTLUTTE ANTITUBERCULEUSE
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission permanente d’approuver l’avenant n° 2 à la convention de financement 2022-2024 signée avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) Grand Est pour la mise en œuvre de la lutte antituberculeuse par le Centre de Lutte AntiTuberculeuse de la Collectivité européenne d’Alsace (CLAT CeA) et d’en autoriser la signature. Le montant de la participation financière allouée par l’ARS Grand Est s’élève à 1 974 848 € pour 2024 au lieu de 1 810 311 €, soit une hausse de 164 537 €.
