SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA POLITIQUE DE SANTE PUBLIQUE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds Investissement Santé (FIS) à différents bénéficiaires acteurs en santé pour un montant total de 963 371 €, enveloppe prévue au Budget Primitif 2024, et d'autoriser le Président à signer avec les bénéficiaires des subventions octroyées, les conventions de partenariat et financière particulières sur la base du modèle type.

Pièces jointes

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