MUTUALISATION DES ACCUEILS RESTAURATION AVEC LA REGION GRAND EST - 2ÈME SÉRIE - 2025

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace offre aux collégiens un service public de restauration scolaire de qualité, intégrant des objectifs de durabilité et de proximité. Selon les situations locales, ce service de proximité peut être proposé grâce à la mise en place de partenariats entre collectivités permettant de mutualiser les services de restauration au bénéfice des élèves et de leurs familles. Dans ce cadre les partenariats avec la Région Grand Est ont fait l'objet d'une clarification des règles de fonctionnement à travers la signature d'une convention cadre validée par la CeA en décembre 2023 et la validation des contributions respectives des collectivités au titre de 2024. Dans ce rapport, il est proposé de faire approuver l'annexe à la convention cadre fixant les contributions respectives dues par la Collectivité européenne d'Alsace et la Région au titre de l'année civile 2025.

Pièces jointes

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