CONVENTIONENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET AGGLO BASEL POUR LA MISE EN OEUVRE DES MESURES INDIVIDUELLES DU PROJET D'AGGLOMÉRATION DE 4ÈME GÉNÉRATION CONCERNANT L'OPÉRATION 5A3F
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de la convention qui règle les droits et obligations des parties dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord sur les Prestations relatif au projet d’agglomération de 4e génération. Cette convention est conclue avec l'association Agglo Basel, définissant le coût des aménagements réactualisé en octobre 2020 et les modalités de financement de la participation forfaitaire de la Confédération suisse de 18 050 000 CHF, dans le cadre des aménagements pour 5A3F concernant l’amélioration des accès à l’autoroute n°35, sur les bans communaux de SAINT-LOUIS et HESINGUE.
