DÉCISION MODIFICATIVE N 2 DU BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à l'Assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace d'adopter la décision modificative (DM) n°2 de l’exercice 2024 par l’adoption de nouvelles inscriptions budgétaires pour le budget principal et les budgets annexes. Pour rappel, le budget 2024 place au cœur de ses principes d’intervention la proximité, l’efficacité, la simplicité et l’innovation en matière d’action publique, et s’engage fortement pour nos priorités politiques : - l’accompagnement de nos publics fragiles (526,9 M€) ; - le renforcement des moyens de la protection de l’enfance (304,9 M€) ; - l’impulsion d’une nouvelle dynamique pour les bénéficiaires du RSA (321,4 M€); - le développement des mobilités, et notamment des mobilités durables (160,9 M€) ; - l’accompagnement d’une jeunesse citoyenne et engagée (154,9 M€) ; - le soutien aux projets des territoires (52,3 M€) ; - le développement de notre politique habitat (24,4 M€) ; - l’engagement pour la transition énergétique et environnementale (22,7 M€) ; - le rayonnement de la culture alsacienne (22,6 M€) ; - la mise en œuvre de nos actions santé et innovation (4,9 M€) ; -l’affirmation de nos nouvelles compétences (bilinguisme, Europe et transfrontalier) (8,7 M€) ; - ainsi que le soutien au financement de la sécurité civile (70 M€). La DM n°2 intègre des ajustements budgétaires suite aux évolutions calendaires des gros travaux intervenant sur le périmètre des routes (-6,6 M€), des collèges (+5,1M€) et des bâtiments territoriaux (+1,3 M€), dont le plan photovoltaïque (+0,9 M€). Elle permet aussi de prendre compte des ajustements budgétaires sur le périmètre des solidarités (+6,6 M€), dont l’enfance (+4,2 M€) et l’autonomie (+2,3 M€). Par ailleurs, elle intègre un ajustement à la baisse des produits issus des DMTO (-10 M€) qui tient compte de leur trajectoire fortement baissière entre fin septembre 2023 et septembre 2024 (-42,9 M€). Ainsi l’atterrissage prévisionnel pour 2024 serait de 230 M€ (contre 271,2 M€ en 2023).

Pièces jointes

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