AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N 2 DU BUDGET PRIMITIF 2024
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation de l’Assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace un état des autorisations de programme (AP) et des autorisations d’engagement (AE) 2024. Concernant les AP et AE votées au cours des budgets précédents, l’encours est ajusté et augmente globalement de +246,4 M€ en investissement et de +14,8 M€ en fonctionnement pour le budget principal.