SUBVENTIONS FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace assure le chef-de-filât de la coopération transfrontalière sur le versant français du Rhin supérieur. A ce titre, elle a notamment adopté en décembre 2022 le Schéma Alsacien de Coopération Transfrontalière, qui recense actuellement plus de 150 projets, ainsi que le Fonds de coopération transfrontalière en juin 2023. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions pour un montant total de 11 000 € : - 5 000 € pour un projet au titre du Fonds de coopération transfrontalière, projet d’envergure ; - 6 000 € pour deux projets au titre du Fonds de coopération transfrontalière, accompagnement des projets citoyens rhénans.

Pièces jointes