AVENANT A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIP MDPH CEA RELATIF À L'ADHÉSION DE LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE D'ALSACE ET A DIVERSES MODIFICATIONS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
Resumé
Le présent rapport vise à adopter un avenant à la convention constitutive du GIP MDPH CeA pour l’adhésion de la Mutualité sociale agricole d'Alsace au groupement, d’une part, et quelques ajustements d’ordre pratique, d’autre part.
