CONTRACTUALISATION ETAT COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME FRANCE TRAVAIL
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace s’engage dans la mise en œuvre du projet France Travail (loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi), portant l'objectif de création de 31 ETP (Equivalents Temps Plein) d'accompagnement. Le présent rapport présente différentes actions opérationnelles déclinant les objectifs de la contractualisation entre l’Etat et la Collectivité européenne d’Alsace. La finalité de ces actions est notamment d’accompagner de manière rapide et personnalisée toutes les personnes bénéficiaires du RSA en difficulté d’accès à l’activité et à l’emploi. Le présent rapport a pour objet l’attribution de subventions de fonctionnement à des structures mettant en œuvre une partie des actions de cette contractualisation pour un montant de total de 295 127 €.
