HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Resumé
Dans le cadre de la délégation des aides à la pierre et des dispositifs de la politique volontariste de la Collectivité Européenne d'Alsace : I - Il est proposé d'approuver l'attribution de subventions d'investissement sur le territoire Bas-Rhinois, pour la construction de 179 logements aidés, aux bailleurs sociaux VILOGIA, DOMIAL, ALSACE HABITAT et NEOLIA pour un montant total de 914 844 € dont 452 844 € au titre des crédits délégués de l'Etat (PLAI) et 462 000 € au titre des crédits volontaristes de la Collectivité européenne d'Alsace (création de logements PLAI). Il est proposé d'approuver l'attribution de subventions d'investissement sur le territoire Haut-Rhinois, pour la construction de 82 logements aidés, aux bailleurs sociaux NEOLIA, HHA, PHCCA, 3F GRAND EST, CAH pour un montant total de 582 420 € dont 303 420 € au titre des crédits délégués de l'Etat (PLAI/PLUS) et 279 000 € au titre des crédits volontaristes de la Collectivité européenne d'Alsace (création de logements PLAI/PLUS). II - Il est proposé d'approuver l'attribution d’une subvention d'investissement sur le territoire du Bas-Rhin au titre du Fonds "Alsace Dévelop" au bailleur social ALSACE HABITAT pour un montant total de 3 120 € pour le soutien à l'adaptation et à la perte d'autonomie d’un logement locatif social. Il est proposé d'approuver l'attribution d’une subvention d'investissement sur le territoire du Haut-Rhin au titre du Fonds "Alsace Dévelop" au bailleur social HHA pour un montant total de 36 000 € pour le soutien à l'adaptation et à la perte d'autonomie de 9 logements locatifs sociaux.
