PDH 67 - MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE DE L'HABITAT PRIVÉ : INFORMATION SUR LE PROGRAMME D'ACTIONS POUR L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT PRIVÉ AU TITRE DE L'ANAH POUR L'ANNEE 2021
Resumé
Le présent rapport a pour objet de présenter à la Commission Permanente le programme d'actions pour l'amélioration de l'habitat privé 2021 sur le territoire départemental du Bas-Rhin en-dehors de celui de l'Eurométropole de Strasbourg. Ce programme constitue le support opérationnel pour l'attribution des aides de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) pour le compte de laquelle la Collectivité européenne d'Alsace est délégataire des aides à la pierre. Il est établi par le Président de la Collectivité européenne d'Alsace.
