DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DE L'OUVRAGE D'ART DU PONT DES BONNES GENS DE LA RD 56À MULHOUSE - CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE ET DE FINANCEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de financement à conclure avec la Ville de Mulhouse dans le cadre des travaux de démolition et de reconstruction du Pont des Bonnes Gens de la route départementale n°56, Rue des Bonnes Gens à MULHOUSE. Cette convention vise également à définir la participation financière de la Collectivité européenne d'Alsace plafonnée à 500 000 € HT, ainsi qu'à acter le principe de transfert de propriété dans le domaine communal de la route départementale n°56 et du Pont des Bonnes Gens.
