SOUTIEN AUX STATIONS DE MONTAGNE
Resumé
Dans le cadre de la politique montagne de la Collectivité européenne d'Alsace, il est proposé : - d'attribuer au syndicat mixte Interdépartemental du Ballon d’Alsace (SMIBA) une subvention d’un montant de 125 816 € pour son programme d’investissements non courants 2024, - d’approuver la convention y afférente et d’autoriser le Président de la Collectivité européenne d'Alsace à la signer, - d’approuver le principe d’adhésion de la commune du Valtin au syndicat mixte d’aménagement des stations de la Vallée de Munster/Hautes-Vosges (SMVM), et d’adopter les statuts du SMVM entérinant notamment la commune du Valtin (88) comme nouveau membre, - d’attribuer à l’Association Départementale de la Protection Civile du Bas-Rhin une subvention de fonctionnement de 20 000 € pour son action de secours sur la station du Champ du Feu.
Pièces jointes
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Rapport -
Deliberation_signe -
Deliberation -
Annexe stat SMVM PERIMETRE_TROIS_FOURS_2021 PR -
Annexe stat SMVM PERIMETRE_TANET_2021 PREF -
Annexe stat SMVM PERIMETRE_SCHLUCHT_2024 -
Annexe stat SMVM PERIMETRE_GASCHNEY_2021 PREF -
Annexe stat PERIMETRE_SCHNEPFENRIED_2021 PREF -
Annexe 4 Statuts_SM_Munster_2024_V5 -
Annexe 3 modifs statuts SMVM -
Annexe 2 SMIBA Prog et plan finct 2024 -
Annexe 1 SMIBA Convention INC 2024 V5 -
ANNEXE_FINANCIERE_MONTAGNE_CP25112024 -
Deliberation_signe