SDAHGV - APPROBATION DES SCHEMAS DÉPARTEMENTAUX D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente : I - de soutenir l’inclusion sociale et l’amélioration des conditions de vie des personnes issues de la communauté des gens du voyage itinérants ou sédentaires ; II - d’approuver les projets de Schémas Départementaux d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage (SDAHGV) et d'autoriser le Président de la Collectivité Européenne d'Alsace (CeA) à signer conjointement avec les Préfets du Haut-Rhin et du Bas-Rhin les arrêtés portant adoption de ces deux documents.

Pièces jointes

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