DISPOSITIF DE CUMUL DU RSA AVEC LES REVENUS ISSUS DES ACTIVITÉS AGRICOLES SAISONNIÈRES

Resumé

Redonner au travail toute sa valeur et favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa) notamment, constitue une priorité essentielle pour la Collectivité européenne d’Alsace (CeA). Dans cette perspective, depuis 2018, les deux Conseils départementaux ont expérimenté la possibilité pour les bénéficiaires du rSa de cumuler l’allocation rSa avec les revenus procurés par les activités agricoles saisonnières comme les vendanges, la récolte des asperges, du houblon ou encore la cueillette de fruits. Dans la continuité des expérimentations mises en place, il est proposé de reconduire cette mesure pour l’année 2021 à l’échelle de la CeA. Ces propositions ne comportent pas d’incidence financière directe.

Pièces jointes