TRAVAUX D'ENTRETIEN DES CHAUSSEES SUR LES ANNEES 2022 - CONVENTION D'INDEMNISATION A CONCLURE AVEC L'ENTREPRISE TITULAIRE DU MARCHÉ DE TRAVAUX N 21001479
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver une convention d'indemnisation à conclure avec l’entreprise COLAS France, titulaire d’un marché de travaux de mise en œuvre de matériaux bitumineux sur le territoire du Service Autoroutier lot Sud. Cette convention a pour objet de fixer le montant d’une indemnité financière liée au renchérissement des coûts de production engendré par l’augmentation des coûts de l’énergie (Gaz) conséquence du conflit armé entre la Russie et l’Ukraine.
