CONVENTION RELATIVE À LA PRISE EN CHARGE PAR LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DES FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRE ADAPTÉ AU HANDICAP DANS LE PÉRIMÈTRE DE L'AGGLOMÉRATION MULHOUSIENNE 2025-2030
Resumé
Le présent rapport vise à conclure une nouvelle convention entre Mulhouse Alsace Agglomération et la Collectivité européenne d’Alsace pour la prise en charge des frais de transport scolaire adapté au handicap dans le périmètre de l’agglomération de Mulhouse.
