CONTRIBUTION POIDS LOURDS R-PASS - POURSUITE DU PROJET, MODALITÉS D'ASSOCIATION ET D'ACCOMPAGNEMENT DES ACTEURS ÉCONOMIQUES LOCAUX

Resumé

Depuis 2005 et la mise en place de la Contribution Poids Lourds (LKW Maut) en Allemagne, la question du report des poids-lourds en transit sur les axes principaux alsaciens est une forte préoccupation pour les Alsaciens. L’abandon de l’écotaxe Poids Lourds en 2014, qui devait régler le sujet à l’échelle nationale, n’a pas résolu la situation particulière de l’Alsace et ce n’est qu’avec la création de la Collectivité européenne d’Alsace en 2021 que la faculté juridique d’instaurer une telle Contribution Poids Lourds a pu être inscrite dans la loi. Le projet de Contribution Poids Lourds « R-PASS » vise à répondre à plusieurs enjeux : • Réduire le trafic de transit poids-lourds Alsace/Allemagne • Gagner en sécurité et en fluidité sur les grands axes • Réduire la pollution atmosphérique et sonore • Réduire les dégradations de nos routes • Faire contribuer le transit aux coûts de l’entretien des routes Pour y parvenir, la Collectivité européenne d’Alsace a porté le projet en veillant à un juste équilibre entre la contribution la plus forte possible des poids lourds en transit aux coûts d’entretien des routes, l’impact le plus faible pour les acteurs économiques locaux et l’affectation des recettes aux infrastructures et à l’attractivité de l’Alsace. Ainsi, une attention particulière a été apportée à la concertation avec l’ensemble des acteurs économiques du territoire. En parallèle, une analyse de trafic a été conduite par le CEREMA. Celle-ci a permis d'alimenter l'étude d’impact indépendante réalisée par le Cabinet Deloitte pour mesurer les conséquences du projet sur l’économie alsacienne, tant pour les entreprises que pour les consommateurs. Au total et depuis 2 ans, plus de 130 entretiens approfondis ont été conduits à ce jour auprès d'une dizaine de filières économiques et plus de 70 représentants du monde économique ont été rencontrés. L’objet de la présente délibération est de soumettre à l’examen de l’assemblée plénière de la Collectivité européenne d’Alsace le principe de la mise en œuvre de cette Contribution Poids Lourds R-PASS, de prendre acte de la poursuite des concertations avec les acteurs économiques pour approfondir l’évaluation de l’impact de la Contribution Poids Lourds R-PASS et pour en proposer les modalités de mise en œuvre (réseau taxé, la grille tarifaire, les exonérations et les retours à l’économie alsacienne...). Dans ces conditions, la mise en service de la Contribution Poids Lourds R-PASS s’effectuerait fin 2026 – début 2027.

Pièces jointes

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