CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU PLAN D'EAU DE PLOBSHEIM - POURSUITE DE LA GESTION DU SITE PAR LA CEA

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver la convention d’occupation temporaire du plan d’eau de Plobsheim, conclue avec Voies Navigables de France et l'Etat. Cette convention tripartite fait suite à la concession touristique datant de 1974 signée entre le Conseil général du Bas-Rhin et l’Etat (propriétaire du site) sur le site du plan d’eau et arrivant à échéance le 31 décembre 2024. La nouvelle convention d'occupation a pour objet de mettre à disposition de la CeA par l'Etat le site et les biens en vue notamment du maintien de l'exploitation d'une base nautique et d'un espace de loisirs au lieu des Sept Ecluses. A l'issue de la négociation de fin de concession conclue avec l'Etat, Voies Navigables de France et EdF, la Collectivité européenne d'Alsace poursuit ainsi la gestion du site tout en obtenant une réduction sensible des frais de fonctionnement. La nouvelle convention inclura ainsi le versement d'une redevance annuelle d'un montant de 22 109 € pour 2025.

Pièces jointes

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