CONVENTION DE COFINANCEMENT DE L'ÉTUDE D'ACCESSIBILITÉ DU HAUT-KOENIGSBOURG
Resumé
Il est proposé à la Commission permanente de définir les modalités pratiques et financières du partenariat entre la Banque des Territoires et la Collectivité européenne d'Alsace pour la réalisation de l’étude d'accessibilité du Haut-Koenigsbourg.
