APPROBATION DES CONVENTIONS DE GESTION RSA AVEC LES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN ET LA CAISSE DE MUTUALITE AGRICOLE D'ALSACE POUR LA PERIODE 2025-2027

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace supporte la gestion financière de l’allocation de revenu de solidarité active (RSA), qui représente une dépense prévisionnelle de 260 M€ pour 2024, à destination de 39 500 foyers allocataires. Pour lutter contre la pauvreté tout en maîtrisant cette charge financière, la Collectivité européenne d’Alsace mène une politique d’insertion ambitieuse articulée autour d’une entrée de parcours rapide, d’une orientation prioritaire vers l’emploi et le développement d’une offre d’accompagnement adaptée aux profils des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), dans une logique de juste droit. L’efficacité de l’action de la Collectivité repose sur un partenariat fort avec les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole d’Alsace (CMSA), organismes payeur de l’allocation, à qui le Président peut déléguer tout ou partie de sa compétence d’attribution du RSA et qui mettent en application ses décisions. Le présent rapport a ainsi pour objet d’approuver les conventions de gestion du RSA avec les Caisses précitées qui définissent les compétences déléguées par le Président de la Collectivité européenne d’Alsace aux trois organismes, en articulation avec la loi pour le plein emploi, dans le cadre de laquelle la Collectivité européenne d’Alsace a souhaité garder la compétence des orientations des primo-entrants dans le dispositif. Au titre des délégations confiées, il est proposé de reconduire l’attribution d’une rétribution annuelle de 10 000 € à chaque CAF pour chacune des trois années de durée de la convention.

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