GARANTIE D'EMPRUNT FONDATION SAINT-JEAN REHABILITATION LOURDE DE LA MECS-POUPONNIERE A LOGELBACH - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à la FONDATION SAINT-JEAN pour un emprunt d’un montant de 717 246,10 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réhabilitation lourde de la Maison d'enfants à caractère social (MECS)-Pouponnière de 56 places à Logelbach et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
