GARANTIE D'EMPRUNT FONDATION SAINT-JEAN ACQUISITION DE L'ÉTABLISSEMENTPOUR ENFANTS ET ADOLESCENTS POLYHANDICAPÉS A LOGELBACH APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à la FONDATION SAINT-JEAN pour un emprunt d’un montant de 2 149 972,33 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l’acquisition de l’Établissement pour Enfants et Adolescents Polyhandicapés (EEAP) de 45 places à Logelbach et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
