GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION - NÉOLIA PLAI ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la SA d’HLM Néolia pour une opération de construction de logements PLAI et PLUS situés à Matzenheim.

Pièces jointes