PROPOSITIONS D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2021 AUX COLLÈGES PUBLICS NORD ALSACE POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace est responsable de la construction, de la reconstruction, de l'extension, des grosses réparations des bâtiments, de l'équipement, du fonctionnement, de l’accueil, de la restauration, de l’hébergement, de l’entretien général et technique, du recrutement et de la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service exerçant leurs missions dans les collèges publics. Le Nord-Alsace et le Sud-Alsace présentent des systèmes de financement du fonctionnement aux collèges publics différents. Les travaux visant à la convergence des dispositifs ont démarré dans l'optique d'une politique harmonisée attendue pour le 1er janvier 2023. L’une des différences réside dans le versement de subventions d’investissement aux collèges publics Nord Alsace pour l’acquisition d’équipements et matériels divers. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions d'investissement aux collèges publics Nord Alsace pour l'acquisition d'équipements divers, pour un montant total de 52 520 €.
