AVENANT À LA CONVENTION RELATIVE AUX MOYENS MIS À DISPOSITION PAR LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE POUR LE FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC "MAISON DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE"
Resumé
Le présent rapport a pour objet la conclusion d'un avenant à la convention de moyens entre la CeA et le GIP MDPH Alsace, conclue le 22 avril 2024, pour y ajouter une annexe. A partir des postes listés dans cette annexe et qui sont occupés par un agent territorial mis à disposition du GIP MDPH Alsace, la Collectivité européenne d’Alsace se voit remboursée par le GIP MDPH Alsace, des charges de personnel correspondantes.
