CONVENTION PARTENARIALE DE COOPERATION ET DE COFINANCEMENT RELATIVE A LA LIGNE REGULIERE TRANSFRONTALIERE ERSTEIN-LAHR 2024 - 2028

Resumé

Il est proposé de poursuivre le financement de la ligne de bus régulière transfrontalière entre Erstein et Lahr dont le portage est assuré par la Région Grand Est depuis 2017 pour le compte de ses partenaires français et allemands. La nouvelle convention porte sur une période de quatre ans, de septembre 2024 à août 2028, désormais sans financements FEDER. La Collectivité européenne d'Alsace financera cette ligne, au titre de ses compétences en matière de coopération transfrontalière, à hauteur de 6 % du déficit global correspondant à un montant estimé à 94 000 € au maximum sur la période 2025-2029.

Pièces jointes