HABITAT PUBLIC - PROPOSITIOND'UN AVENANT DE FIN DE GESTION POUR L'ANNEE 2024 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCES DE L'ETAT - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Resumé
Le présent rapport s’inscrit dans le cadre de la délégations des aides à la pierre, signée le 1er août 2024 entre la Collectivité européenne d'Alsace et l’Etat. Pour prendre acte de la programmation 2024 définitive et des enveloppes allouées en conséquence, il convient d’approuver les termes de l’avenant n°2 de « fin de gestion ». Par ailleurs, le rapport propose : - l’attribution de subventions d’investissement (crédits délégués et crédits volontaristes de la Collectivité) pour la construction de 243 logements et la démolition de 48 logements dans le Bas-Rhin pour un montant total de 1 899 912 €, et la construction de 12 logements dans le Haut-Rhin pour un montant total de 551 703 € ; - L’attribution de subventions d’investissement (crédits volontaristes de la Collectivité) pour le soutien à l'adaptation et à la perte d'autonomie de 90 logements locatifs sociaux dans le Bas-Rhin pour un montant total de 360 000 €, et de 9 logements locatifs sociaux dans le Haut-Rhin pour un montant total de 36 000 € ; - L’attribution de subventions d’investissement (crédits volontaristes de la Collectivité) pour la réhabilitation thermique de 67 logements locatifs pour un montant total de 142 000 €.
