GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DIVERS - ET APPROBATION DES TERMES DES PROJETS DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’accorder : - la garantie d’emprunt à l’Ariena pour l’acquisition et l’aménagement d’un bâtiment situé à Sélestat ; - le transfert de la garantie d’emprunt à la Fédération de Charité Caritas Alsace.
