HABITAT PRIVE - CONVENTIONS ET PARTENARIATS

Resumé

Ce rapport a pour objet d’approuver : - une nouvelle opération programmée d’amélioration de l'habitat privé renouvellement urbain dans les centres-villes de Bouxwiller et Ingwiller sur la période 2025- 2029. La Collectivité européenne d’Alsace est compétente pour décider de la création, des modifications, du financement et du renouvellement des opérations programmées d’amélioration de l’habitat sur l’ensemble du territoire alsacien, hors Eurométropole de Strasbourg et Mulhouse Alsace Agglomération. Elle intervient au titre des crédits délégués de l’Anah et de sa politique volontariste pour l’appui à la requalification des centres-villes à travers la mise en œuvre des OPAH RU, - le principe de préfiguration d'un dispositif de Veille et d'Observation des Copropriétés (VOC), en vue du déploiement du Pôle Copropriété à l'échelle de l'Alsace, avec la proposition d'un avenant à la convention de partenariat 2024 avec l'ADIL du Haut-Rhin et la signature d'une charte pour l'utilisation des données du Registre d'Immatriculation des Copropriétés de l'Anah, - les conventions de partenariat conclues avec PROCIVIS ALSACE, les territoires de la Communauté de Communes du Canton d'Erstein, Colmar Agglomération, Haguenau Agglomération et la Communauté de Communes de Sélestat pour leur soutien à la politique de l'habitat de la Collectivité européenne d'Alsace, notamment à travers son dispositif de préfinancement

Pièces jointes

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