PROPOSITIONS DE DIVERSES OPERATIONS FONCIERES
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente diverses opérations nécessitant des évolutions foncières : • Territoire Ouest Alsace – Saverne – Molsheim - DIEMERINGEN (67430) - Transfert de 4 parcelles au nom de la Collectivité européenne d’Alsace, à l’euro symbolique - DORLISHEIM (67120) - RD500 - Transfert de 2 parcelles à la Commune de DORLISHEIM, à l’euro symbolique - DUPPIGHEIM (67120) - Déclassement d’une parcelle du domaine public et vente à une société, au prix de 8 500 € - SOMMERAU (67310) et HENGWILLER (67440) - Autorisation pour la pose d’un réseau de sécurisation de l’approvisionnement en eau potable par le SDEA et inscription d’une servitude au Livre Foncier • Territoire Nord Alsace – Haguenau – Wissembourg - BIBLISHEIM (67360) – RD772 - Acquisition d’une parcelle auprès d’un particulier, au prix de 1 020 € - FORT-LOUIS (67480) - RD319 - Transfert de 2 parcelles au nom de la Collectivité européenne d’Alsace, à l’euro symbolique - SURBOURG (67250) - Vente d’une parcelle, au prix de 413 € • Territoire Centre Alsace - ERSTEIN (67150) - Rue de Molsheim - Régularisation foncière d’une parcelle, à l’euro symbolique • Territoire Eurométropole de Strasbourg - ECKBOLSHEIM (67201) - Cession d’une parcelle, au prix de 107 604 €
