RÉALISATION DES ÉTUDES AVANT-PROJETPROJET NÉCESSAIRES À LA POURSUITE DE L'OPÉRATION DE LA REMISE À NIVEAU DE LA LIGNE FERROVIAIRE FRET N 120 000 COLMAR NEUF-BRISACH DANS SA 2ÈME PHASE DE TRAVAUX
Resumé
Il est proposé d’approuver l’avenant n°3 à la convention de financement du projet de remise à niveau de la ligne de fret COLMAR NEUF-BRISACH conclue le 17 septembre 2019 entre l’Etat, SNCF Réseau la Région Grand Est et le Département du Haut-Rhin, auquel la Collectivité européenne d’Alsace s’est substitué en 2021. Cet avenant porte sur l’utilisation d’une partie de l’économie réalisée par SNCF Réseau, porteur de l’opération, lors de la 1ère phase de travaux afin de financer les études avant-projet / projet nécessaires à la poursuite des travaux dans leur 2ème phase. Ces nouvelles études, d’un montant de 0,65 M€, objet de l’avenant n°3, seront entièrement financées à l’aide des économies réalisées lors de la 1ère phase de travaux et n’impliquent aucun apport financier complémentaire de la part des partenaires.
