AFFECTATION DE SUBVENTIONS D'ÉLECTRIFICATION RURALE AU SIDEL-HEGENHEIM, DANS LE CADRE DE LA DOTATION D'ETAT 2024 DU CAS-FACE
Resumé
Il vous est proposé d’affecter au Syndicat intercommunal de distribution électrique (SIDEL), basé à HEGENHEIM, la dotation haut-rhinoise 2024 du Compte d'Affectation Spéciale du Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification- (CAS-FACE), pour le sous-programme "enfouissement et pose en façade", d'un montant de 20 800 €.
