PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR DES TRAVAUX CONNEXES AUX AMENAGEMENTS FONCIERS AGRICOLES, FORESTIERS ET ENVIRONNEMENTAUX
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions d’investissement aux Communes de HURTIGHEIM et STUTZHEIM-OFFENHEIM pour la réalisation de travaux connexes à l'aménagement foncier pour un montant total de 4 999 €, au titre de l’aménagement de l’espace rural.
