DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR L'ANNEE 2024
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace est la 2ème collectivité de France par le nombre de collèges publics : elle gère 147 établissements et alloue chaque année 183 M€ à la réussite éducative. Elle accompagne nos personnels (1300 agents) dans les collèges en veillant aux conditions d’exécution et à l’attractivité des métiers. Pour le fonctionnement des collèges publics, la Collectivité européenne d’Alsace attribue annuellement une dotation globale de fonctionnement et prend en charge des dépenses exceptionnelles ou imprévues par le biais de dotations complémentaires. Ce rapport propose des dotations de fonctionnement complémentaires aux collèges publics alsaciens pour les frais d’entretien, de réparation, les surcoûts des dépenses de viabilisation, des dépenses exceptionnelles, l’acquisition d’équipements spécifiques et des dotations de fonctionnement complémentaires en ajustement de la dotation de fonctionnement matériel 2024 des collèges privés, sous contrat d’association avec l’Etat du territoire bas-rhinois. Il propose également des principes de prises en charge de frais de transport, une convention et l'attribution de subventions d’investissement pour un montant de 37 123 €. Au total, 449 403,50 € sont proposés dans ce rapport pour accompagner les collèges d’Alsace.
