AVENANT N 2 À LA CONVENTION DE 2020 RELATIVE AU FINANCEMENT DES ÉTUDES D'AVANT-PROJETPROJET ET DES TRAVAUX DE REMISE À NIVEAU DE LA LIGNE 150 000 ROESCHWOOG - BEINHEIM
Resumé
Il est proposé d’approuver le projet d’avenant n°2 à la convention du 30 novembre 2020 relative au financement des études d’avant-projet / projet et des travaux de remise à niveau de la ligne 150 000 Rœschwoog – Beinheim située sur le réseau ferré national (RFN) jusqu’à un horizon 2028 où elle rejoindra le patrimoine ferré de la Région. Considérant les économies sur le budget de la première tranche et l’horizon de transfert, le Comité de ligne a présenté, lors de sa réunion en juillet 2024, un projet de financement d'une tranche de travaux 1bis, planifiés en 2025, avec ces économies. Il est proposé que la Collectivité européenne d’Alsace ne soit plus associée à cette tranche de travaux et de modifier en conséquence la clé de répartition de financement de l’opération entre les partenaires financiers. Ce projet d’avenant a donc pour effet d’officialiser, vis-à-vis de l’ensemble des partenaires, le montant final du soutien de la Collectivité européenne d’Alsace à hauteur de 153 781 € au titre des travaux initialement prévus et réalisés en 2023.
