SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE DU DISPOSITIF DES SECOURS FINANCIERS DES ALSACIENS
Resumé
Actuellement, plusieurs « secours » coexistent au sein de la Collectivité avec chacun son propre règlement intérieur d’attribution: - le Secours Financier Exceptionnel dans le Bas-Rhin - le Secours Insertion, le Secours Autonomie, le Secours Personnes âgées dans le Haut-Rhin. Cette aide financière subsidiaire, ponctuelle et volontariste vise à répondre à des difficultés financières que le droit commun ne prend pas en compte ou insuffisamment, afin de faire levier dans la situation de personnes précaires. Aussi, des travaux de convergence ont été entrepris afin de proposer une nouvelle aide financière, dénommée le « Secours Financier Alsacien ». Cette démarche vise à harmoniser le périmètre, les critères d’attribution et les modalités de financement. Le présent rapport a pour objet d’approuver l’harmonisation des dispositifs de secours financiers à l’échelle alsacienne et le nouveau règlement intérieur du Secours Financier Alsacien en annexe n°1 applicable à compter du 1er juillet 2025 avec une mise en œuvre progressive du volet secours d’urgence dans le Bas-Rhin au courant de l’année 2025.
