PROPOSITIONS DE DIVERSES OPERATIONS FONCIERES
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente deux opérations nécessitant des évolutions foncières : • Territoire Centre Alsace - SCHAEFFERSHEIM (67150) - Approbation d'une cession anticipée et partielle d'un bien par l'établissement public foncier local d'Alsace et abandon du portage du projet de parking de covoiturage par l'établissement public foncier local d'Alsace, pour le compte de la Collectivité européenne d'Alsace ; • Territoire Eurométropole de Strasbourg - LIPSHEIM (67640) - Mise en place d'un poste de détente, d'une conduite de gaz et servitude de passage.
