CONVENTION FINANCIERE 2024 DU CONTRAT DE CANAL DU RHONE AU RHINBRANCHE SUD
Resumé
Dans le prolongement du contrat de canal du Rhône au Rhin Branche sud signé le 2 janvier 2024 avec la Région Grand Est, Voies Navigables de France (VNF), Mulhouse Alsace Agglomération et les communautés de communes Sud Alsace Largue et Sundgau, et selon une clé de répartition définie pour la participation financière aux travaux d'infrastructure du canal à mener par VNF, la convention financière proposée pour 2024 liste les opérations d’investissement prévues par VNF et définit le montant des co-financements, soit pour la Collectivité européenne d'Alsace 48 900 €.
