TRANSFERT DE ROUTES DEPARTEMENTALESET REGULARISATION FONCIERE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente le transfert de quatre routes départementales (RD160 – RD919 – RD748 – RD329) au profit de la Ville de Haguenau et la Communauté d’Agglomération de Haguenau et une régularisation foncière d’une partie de la RD263 au profit de la Collectivité européenne d'Alsace.
