GARANTIE D'EMPRUNT - LIEBFRAUENBERG - MAINLEVEE D'UNE PRENOTATION D'HYPOTHEQUE

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la mainlevée de la prénotation d'hypothèque inscrite au bénéfice de la Collectivité sur le bien propriété de l’association Le Liebfrauenberg.

Pièces jointes