COPROPRIETES SUR MULHOUSE ET SON AGGLOMERATION : INTERVENTIONS DU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL)

Resumé

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) intervient en faveur des ménages éprouvant des difficultés à se maintenir dans leur logement. Le présent rapport a pour objet d’approuver la mobilisation du FSL de manière à soutenir et accompagner les ménages en difficulté dans le cadre du volet social de : - la convention de plan de sauvegarde de la deuxième copropriété concernée dans le quartier des Coteaux à MULHOUSE, la copropriété « Eugène Delacroix », - la convention pour la mise en œuvre du Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement en Copropriétés « POPAC m2A » 2021-2023. Il n'y a pas d'impact financier pour le budget de la Collectivité. Ces actions sont financées directement par le budget du FSL 68.

Pièces jointes