PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR DES ACTIONS DE PRÉVENTION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE EN 2021
Resumé
Dans le cadre de ses compétences, la Collectivité européenne d'Alsace contribue à l’amélioration de la sécurité routière sur les voies dont elle a la compétence et concernant la mobilité des alsaciennes et alsaciens. Ces interventions s’inscrivent soit dans l’aménagement du réseau routier, la mobilité ou dans le cadre d’actions en direction des usagers de la route et des transports, dont les comportements souvent inadaptés demeurent le principal facteur d’accidents de la circulation. Le montant total des subventions à des associations pour des actions de prévention représente une enveloppe de 40 000 € inscrite au budget 2021 de la Collectivité européenne d’Alsace.
Pièces jointes
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Rapport -
Deliberation -
2021-04-06_CeA_projet convention LPR 2021pour subvention de FONCTIONNEMENT_actions prévention SR_V3 -
2021-03-30_Convention Vélo Emploi finale -
2021-03-30_Convention CADR67 finale -
2021-03-30_Convention-Maison-du-Velo finale -
2021-03-30_Convention-CADRes Mulhouse-finale -
2021-04-16_CeA_SUB_ANNEXE A LA DELIBERATION avec théma (1er CP de MAI) -
Deliberation