CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE ET DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE L'OUVRAGE D'ART DE FRANCHISSEMENT DE LA SARRE (RD 623) EN AGGLOMÉRATION DE SARRE-UNION
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage et de financement à conclure avec la Commune de SARRE-UNION dans le cadre de la réhabilitation d’un ouvrage d’art, propriété de la CeA, situé en agglomération de SARRE-UNION, et de la réalisation aux abords dudit ouvrage, des aménagements spécifiques relevant de la compétence communale, à savoir l’installation d’un nouveau système d’éclairage public et la réfection des trottoirs.
