CONVENTION DE COLLABORATION ENTRE LA CEA, L'ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE ET L'ARS GRAND EST PORTANT SUR L'APPUI AUX PROFESSIONNELS DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE DANS LA PRISE EN CHARGE DES ENFANTS CONFIES EN SITUATION DE HANDICAP
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer la signature d’une convention tripartite liant la Collectivité européenne d’Alsace à l’Association ADAPEI Papillons Blancs d’Alsace et à l’Agence Régionale de Santé Grand Est pour la création d’un dispositif expérimental dédié à l’appui aux professionnels de la protection de l’enfance dans la prise en charge des enfants confiés en situation de handicap. Cet appui pourra se réaliser par le biais d’actions de formation et d’information sur les thématiques liées au handicap mais également par l’accompagnement de situations identifiées par la Direction de l’Aide Sociale à l’Enfance. Il s’agit d’apporter le soutien nécessaire en adaptant, si besoin, les modes de prise en charge aux besoins des mineurs confiés et ainsi d’éviter les ruptures de parcours. Ce dispositif est une déclinaison de la Stratégie Nationale de Prévention et de Protection de l'Enfance (SNPPE) qui a donné lieu à la signature du Contrat Départemental de Prévention et de Protection de l’Enfance (CDPPE) 2020-2022 entre le Préfet, la Direction Générale de l'Agence Régionale de Santé et le Président du Conseil départemental du Haut-Rhin. A ce titre, il bénéficiera d’un financement de l’Agence Régionale de Santé au titre de l’ONDAM Médico-social (150 000 € pour une année pleine). La convention expérimentale soumise à validation couvre la période du 15 avril 2021 au 31 décembre 2022 (durée de couverture de la SNPPE).
