PROPOSITION DE VALIDATION DU PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT - 4ÈME PHASE 2024-2029

Resumé

La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, impose aux gestionnaires de grandes infrastructures de transport routier d'élaborer un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE). Le PPBE de quatrième échéance (2024-2029) concerne les routes départementales dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules par an, soit à 8 200 véhicules/jour. Le présent rapport a pour objet la validation du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) de quatrième échéance relatif aux routes départementales et autoroutes non concédées avec le plan d’action à l'issue de la consultation du public réalisée. L’objectif du plan est de proposer des actions visant à réduire les situations d’exposition au bruit routier dépassant les seuils réglementaires.

Pièces jointes