CONVENTION OPERATIONNELLE PORTANT SUR LA POLITIQUE REGIONALE PLURILINGUE DANS LE SYSTEME EDUCATIF EN ALSACE PERIODE 2025
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace poursuit, depuis de nombreuses années, une politique linguistique ambitieuse, notamment à travers la Convention cadre portant sur la politique régionale plurilingue sur la période 2025-2030 et les Conventions opérationnelles relatives à la politique régionale plurilingue dans le système éducatif alsacien portant sur la mise en œuvre des objectifs du volet éducatif de la Convention cadre. Ces conventions opérationnelles successives, conclues avec l’Etat, la Région Grand Est et, depuis 2023, les grandes universités alsaciennes, déterminent les actions éducatives à mener par l’Etat et financées par les partenaires au travers du fonds commun Langue et Culture Régionales. Il est proposé à la Commission permanente d’arrêter à 1,2 M€ le montant définitif de la contribution de la Collectivité européenne d’Alsace au titre des actions réalisées en 2024 et, par conséquent, à 200 000 € le montant du solde restant à verser au titre de cette contribution. Le fonds commun dispose aujourd’hui d’un excédent suffisant pour financer l’intégralité des actions à mener en 2025, sans recours aux contributions des partenaires financiers. Sur proposition des représentants des partenaires réunis au sein de la Commission quadripartite le 3 décembre dernier, il est proposé à la Commission permanente d’approuver, via la convention opérationnelle pour 2025 dont le projet est soumis à son approbation, les actions à mener par l’Etat pour l’année en cours, en mobilisant la trésorerie et le report d’excédent des années antérieures, sans faire appel aux contributions des partenaires.
