EVOLUTION DE LA SECTORISATION DES COLLÈGES
Resumé
Aux termes des dispositions du code de l’éducation, il appartient à la Collectivité européenne d’Alsace d’arrêter les secteurs de recrutement des collèges. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de valider la modification des secteurs de recrutement des collèges suivants : - Sur le territoire de Mulhouse agglomération : Emile Zola de Kingersheim, Jules Verne d’Illzach, Bourtzwiller, Kennedy et Villon de Mulhouse. - Sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg : Louis Pasteur et Hans Arp de Strasbourg. - Sur le territoire de la Région de Colmar : Mathias Gruenenwald de Guebwiller et Husgtein de Buhl.
